N° 110 avril 2012download_icon.gif

ZOOM SUR UNE RÉGION DE GENÈVE
QUARTIER DES BAINS

Édito : éPArGNe-loGemeNt : UNe ChANCe UNIQUe !
Par Christophe Aumeunier, Secrétaire général

L'accession à la propriété est en péril : voter une nouvelle fois OUI à l’épargne-logement est une chance unique !

Le 11 mars 2012, les Genevois ont accepté par 53,5% des voix l’initiative sur l’épargne-logement. C’était un bon choix ! Malheureusement, la situation a été différente dans les cantons alémaniques et l’initiative a été refusée. Les raisons historiquement assez uniques qui nous permettent de voter, à nouveau, sur le principe de l’épargne-logement sont exposées en pages 12 et 13.

Il apparaît toutefois que les raisons intrinsèques à l’épargne-logement qui nous poussent à vous recommander de voter OUI, ne sont plus les seules. En effet, nous avons détecté une véritable mise en péril de l'accession à la propriété de leur logement pourtant si chère aux Suisses. Il est essentiel de se prémunir contre les effets dévastateurs que pourrait avoir une politique incohérente en matière d'accès à la propriété.

La première menace a trait aux conditions d’octroi du crédit. Ainsi, nous avons pris position auprès du Département Fédéral des Finances pour nous opposer aux modifications de l’Ordonnance sur les fonds propres (OFR) visant une pondération des risques pour les objets d’habitation. Les mesures préconisées sont inopportunes parce qu’il apparaît choquant que des mesures édictées par l’ASB et la FINMA déterminent de manière quasi exhaustive les conditions auxquelles un établissement octroie un crédit hypothécaire. S’il est légitime d’édicter des règles de surveillance des établissements de crédit, il est inopportun d’édicter des règles qui dictent les relations entre l’institut et son client. Il en va du maintien d’une saine concurrence. Nous nous sommes donc opposés à ces mesures qui renchérissent notablement le crédit.

La seconde menace, plus importante encore, est celle relative aux conditions auxquelles l’on peut libérer la part de prévoyance professionnelle que nous pouvons consacrer à l’acquisition de notre logement (libération des fonds du 2e pilier). Cette possibilité est bien souvent la seule offerte aux Suisses qui souhaitent devenir propriétaires pour réunir les 20% de fonds propres exigés. Malheureusement, une pré-consultation a été ouverte jusqu’à fin avril 2012 sur des mesures visant à supprimer ou durcir franchement les conditions de libération de ces fonds (possibilité de le faire uniquement jusqu’à l’âge de quarante ans). Il semble qu’il en aille du maintien d’une capitalisation suffisante des caisses de pension. Soit, cette question est primordiale. Néanmoins, nous ne sommes pas certains que les mesures proposées soient adéquates quant à l’atteinte portée à l’accession à la propriété et donc, à l’économie.

Plus que jamais nous devons nous mobiliser. Votez et faites voter OUI à l’épargne-logement le 17 juin 2012 !