N° 112 août - septembre 2012download_icon.gif

DE NOUVEAUX LOCAUX POUR LA CGI

Édito : NE PAS HAUSSER LES IMPÔTS AVANT DE RÉALISER DES ÉCONOMIES
Par Christophe Aumeunier, Secrétaire général

C’est en substance le message délivré par la majorité de la Commission fiscale du Grand Conseil à l’attention du Conseil d’Etat en refusant les projets de hausses fi scales proposés et en préférant un substitut de gestion, à savoir l’introduction d’un différentiel de deux points entre l’intérêt que l’Etat sert à ses contribuables créanciers (acomptes provisionnels plus importants que ce qui est exigible) et celui qu’il perçoit des contribuables débiteurs (retards d’impôts). Seule cette dernière mesure a trouvé la nette faveur de la Commission fiscale. Selon les projections de l’Administration fiscale, elle devrait d’ailleurs rapporter autant que les recettes qui étaient attendues par les projets refusés.

Ainsi, le Grand Conseil dans sa séance plénière de septembre devrait refuser de retarder l’application du bouclier fiscal, de supprimer l’exonération des premiers 500 000 francs de fortune des indépendants (immobilisés dans les entreprises) et de réduire la déductibilité des frais médicaux. De son côté le Conseil d’Etat a retiré son projet de loi supprimant l’exonération des collections artistiques et scientifiques.

Le constat, selon lequel notre République vit une crise des dépenses et non des recettes, a certainement aussi pesé lourd dans la balance. Notre canton est celui qui, par habitant, perçoit le plus et surtout, dépense le plus, n’arrivant ainsi pas à diminuer sa dette et se singularisant par ces trois constats des autres cantons suisses.

Le Conseil d’Etat, qui planchera avec son administration sur des mesures de rationalisation des tâches (ce qui doit être réalisable au regard de la singularité nationale ci-dessus relevée), évitera de devoir proposer au peuple une diminution des prestations pour assurer l’équilibre budgétaire. Il ne pourra sortir que renforcé de cet exercice tout comme l’administration plus effi ciente et plus valorisante pour ses collaborateurs.