N° 115 février 2013download_icon.gif

ZOOM SUR UNE RÉGION DE GENÈVE : LA JONCTION

Édito : Ni l’un, ni l’autre
Par Etienne Nagy, Président

L’initiative pour le paysage a abouti en 2008. Rappelons qu’elle prévoit un moratoire de 20 ans sur tout nouveau déclassement générant de nouvelles zones à bâtir. « L’Initiative est certainement le scénario du pire ». Notre conseiller d’Etat, Monsieur Longchamp, s’exprimait en ces termes et nous le rejoignons volontiers dans cette vision.

Pour autant, le contre-projet proposé sous forme d’une révision partielle de la loi sur l’aménagement du territoire, soumis à une votation populaire le 3 mars prochain, est-il souhaitable ?

Parce que cette loi soumet à des conditions véritablement draconiennes tout nouveau déclassement, la réponse est clairement non. Singulièrement pour le Canton de Genève où le manque de terrains à bâtir est en lien direct avec la pénurie de logements.

Combattre le mitage du territoire et la sous-occupation du sol est louable.
En revanche, poser le postulat que nos zones à bâtir sont surdimensionnées dans tous les cantons, nous conduit à entrer dans une vision restrictive de notre pays. Est-ce vraiment la voie que nous voulons prendre, en particulier dans une période conjoncturelle morose qui devrait, au contraire, nous pousser à développer les conditions cadres nécessaires à notre économie ?

La loi prend des allures franchement kafkaïennes avec son obligation de construire à très bref délai. A défaut, le propriétaire encourt le risque de se voir exproprier au profit de la collectivité. Imaginons les conséquences : pour préserver la valeur de son patrimoine, un propriétaire devra construire sur son terrain même s’il n’en a pas une utilité immédiate, au risque de se voir spolier par la collectivité. Pire encore est la situation induite par la lourdeur des procédures et leur lenteur qui, désormais, serait une arme supplémentaire de l’Etat susceptible d’en tirer parti. C’est assurément un climat délétère qui prévaudra sur ces questions de temporalité des constructions.

Les reclassements, pour les terrains concernés par la réduction des zones à bâtir, et autres obligations de construire sont terrifiants. Ils génèrent une insécurité juridique portant fortement atteinte au principe fondamental de la garantie de la propriété qui reste le coeur de nos préoccupations.

Dès lors que le texte, soumis en votation populaire le 3 mars prochain, risque d’aggraver la pénurie de logements et de contraindre l’expansion des entreprises (avec des répercussions négatives sur l’emploi), comme la très grande majorité des associations économiques, nous invitons à son rejet.