N° 131 décembre 2015download_icon.gif

ZOOM SUR UNE RÉGION DE GENÈVE : HERMANCE

Édito

La politique du logement ne peut pas se faire sans propriété privée


Par Christophe Aumeunier

Cela fait des années que Genève doit simplifier et rendre plus efficientes ses règles en matière d’aménagement du territoire et de construction. Notre récente Constitution elle-même demande expressément que ces buts soient atteints.

Dans ce contexte, c’est un étonnant rapport divers (RD 1108) que le Conseil d’Etat a décidé de déposer devant le Grand Conseil. Trente-huit mesures y sont proposées par le Département de l’aménagement, du logement et de l’énergie (DALE) pour mettre en oeuvre la politique du logement. Certaines sont évidemment les bienvenues mais d’autres ne peuvent que laisser songeur. Il s’agit, en réalité, de revenir, à peu de choses près, à la politique de Monsieur Laurent Moutinot, période pendant laquelle l’on a constaté des attaques contre la propriété privée et rarement aussi peu construit à Genève. Politique qui a créé un exode fiscal par le logement.

Il est question également de faire une part particulièrement congrue à la construction de logements en propriété pour lesquels la demande reste pourtant encore vive dans le canton.

A l’heure où tous les efforts doivent être faits pour pacifier et fluidifier la situation, le DALE met le feu aux poudres et vient proposer une étatisation très forte du sol. Cela se double encore d’un interventionnisme insupportable des collectivités publiques qui, manifestement, ambitionnent de dépasser le rôle qui devrait être le leur, à savoir de mettre à disposition les conditions cadres propices à la réalisation de logements.

Les moyens de ces ambitions en zone de développement ? L’obligation faite de céder à l’Etat le tiers de ses terrains si l’on souhaite construire (autant dire qu’il ne pourrait plus rien se construire !), le remembrement foncier urbain et l’expropriation !

Fidèles à notre mission, nous saisirons donc avec vigueur l’occasion du débat que ne manquera pas de susciter ce rapport divers pour refuser les éléments qui portent atteinte à la propriété foncière. Parce que nous sommes traditionnellement une force de proposition, nous formulerons également au Grand Conseil des solutions conformes à la protection et à la garantie de la propriété privée et nous veillerons à y intégrer des incitations pour les propriétaires qui souhaiteront construire.