N° 133 avril 2016download_icon.gif

ZOOM SUR UNE RÉGION DE GENÈVE : VEYRIER

Édito

Le logis, c’est le temple de la famille
(Le Corbusier, Les plans Le Corbusier de Paris)

Par Bertrand Reich


En juin 2015, puis en février 2016, le corps électoral genevois a démontré son attachement à des solutions pragmatiques, modestes mais réalistes.
Le 5 juin 2016, un nouvel objet portant sur le logement sera soumis au vote. A nouveau, rien de révolutionnaire, mais une possibilité offerte. Il s’agit, en substance, de savoir si un locataire établi depuis cinq ans dans son logement peut l’acquérir librement. Le législateur cantonal a limité cette possibilité aux logements destinés à la classe moyenne, en fixant un plafond à 6900.- francs le mètre carré. Concrètement, un appartement de 100 m2 pourrait ainsi, si les parties le souhaitent, être acquis au prix maximal de 690 000 francs, qui peut être financé par 70 000 francs de fonds propres, 70 000 francs de deuxième pilier et 550 000 francs de prêt hypothécaire. Dans cette hypothèse, et compte tenu du niveau actuel des taux d’intérêt, le coût de ce logement s’élèverait au maximum à 1833,35 francs par mois pendant les 10 à 15 prochaines années, intérêts hypothécaires et amortissement compris (taux de 2 %). En fonction de la proportion de fonds propres et des taux d’intérêt, ce coût pourrait être plus bas. C’est donc une opportunité offerte à celles et ceux qui souhaiteraient devenir propriétaire de leur logement, et qui disposent de quelques économies, ainsi que d’un deuxième pilier. Manifestement, cette possibilité ne réglera pas la crise du logement. Clairement, elle n’est pas à la portée de tous. Son objectif est beaucoup plus modeste : offrir un espace de liberté, proposer une alternative à celles et ceux - ils sont plusieurs
dizaines de milliers à Genève - qui souhaitent pouvoir acquérir leur logement, mais qui ne le peuvent pas à ce jour, compte tenu de la législation actuelle. En l’état du droit, il est en effet présumé que, même si une telle transaction est consentie librement, elle est contraire à l’intérêt public « lorsque l’intérêt de l’acquéreur à acheter son logement est de pure convenance » (ATA/230/2015 du 3 mars 2015 consid. 11). Autrement dit, le locataire qui souhaite devenir propriétaire de son logement et cesser de verser un loyer est actuellement privé de ce droit, l’intérêt public tel que défini par la jurisprudence commandant de figer le logement dans son statut locatif. C’est ce que la loi 11408 veut changer, pour permettre à une famille de s’assurer la possibilité de résider durablement dans son logement. Et c’est donc résolument que toutes celles et ceux qui veulent favoriser le choix et la liberté du mode de logement voteront oui à cette loi le 5 juin 2016.